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Conditions générales
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La marque "Chez Jannine" est exploitée par la société Karabistouille SRL.
Chez Jannine est une société de droit belge dont le numéro d'entreprise et de TVA est BE0789.818.342 ayant son siège social à Avenue du Bosquet 41/19 - 4500 HUY (BELGIQUE).
Un achat ou une réservation sur le site de Chez Jannine implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par un représentant de Chez Jannine. Chez Jannine se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. DÉFINITIONS
Les définitions suivantes sont applicables aux termes et conditions:
Chez Jannine / Le site : Site web de la société Chez Jannine (ou site Web d'un événement de Chez Jannine, tel que l'Amay'n Toi) où les produits et services sont offerts et vendus.
Client : Toute personne physique ou morale, légalement compétente et âgée de plus de 18 ans, qui passe une commande de produit(s) sur le site de Chez Jannine, ou sur le site d'un événement de Chez Jannine, tel que l'Amay'n Toi.
Commande : La demande du client de conclure un contrat de vente entre Chez Jannine et lui en ce qui concerne les produits/services disponibles via www.chezjannine.be ou tout autre site d'événements organisés par Chez Jannine, tel que www.amayntoi.be.
Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, système de classement par rubrique,...) liées à un produit/service mis en vente sur le site de Chez Jannine, ou sur le site d'un événement de Chez Jannine, tel que l'Amay'n Toi.
Produits : Tous les biens/services proposés à la vente sur www.chezjannine.be ou tout autre site d'événements organisés par Chez Jannine, tel que www.amayntoi.be.
Transaction : L’ensemble des actions, obligations de sécurité, processus d’autorisation et accords inhérents au paiement des produits/services commandés par carte de crédit ou tout autre moyen de transaction virtuelle via le site.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
Lors de la visite sur le site, le client choisit les produits/services qu'il souhaite acheter et les ajoute au panier. Le client passe une commande en confirmant le contenu du panier. Les produits commandés sont payés via la méthode de paiement souhaitée. Chez Jannine confirme ensuite la commande par e-mail. Les produits/services ne sont ensuite pas livrés. L'acheteur est informé du fait que les commandes sont à enlever à l'un des sièges d'exploitation de Chez Jannine, lorsqu'il s'agit de biens matériels.
4. PRODUITS / SERVICES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site. Les photographies du produit/services sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les produits/services présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chez Jannine veille à ce que le site soit à jour.
5. LE CLIENT
Toute personne visitant le site peut passer une commande, à condition que les coordonnées requises soient saisies et que cette personne ait plus de 18 ans et qu'elle soit légalement compétente. Si nécessaire, Chez Jannine peut demander des données d'identification supplémentaires. Chez Jannine peut refuser d'accepter des commandes et supprimer l'enregistrement de l'utilisateur en cas de suspicion d'utilisation abusive ou interdite, sans préjudice du droit de Chez Jannine de récupérer les dommages auprès du consommateur. L'utilisateur s'engage à ne pas donner ses identifiants à un tiers, ceci pour éviter des abus par d'autres personnes.
6. COMMANDE
Chez Jannine n'est pas responsable des informations incorrectement saisies par le client (nom erroné, adresse e-mail, etc.), à la suite desquelles la commande serait traitée en retard ou ne peut pas être traitée. Les systèmes d'enregistrement automatique apportent naturellement la preuve du contenu et de la date de la commande. La commande est acceptée par Chez Jannine dès que le client a reçu un e-mail de confirmation. La commande n'est définitive que lorsque Chez Jannine a accepté la commande et que tous les frais ont été payés. Les informations sur les produits/services proposés par Chez Jannine sont généralement en français.
7. PRIX
Tous les prix sont en euros et incluent la TVA. Le prix indiqué sur l'aperçu des produits/services ne correspond pas aux coûts liés au transport. Le client doit payer le prix mentionné par Chez Jannine dans sa confirmation de commande. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Chez Jannine se réserve le droit de modifier un prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
8. PAIEMENT
Le prix des produits/services est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société MOLLIE. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société MOLLIE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société MOLLIE, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par la voie du site. Les informations concernant le paiement de la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est MOLLIE. Ce traitement automatisé de données a pour objectif de lutter contre la fraude à la carte bancaire. MOLLIE et Chez Jannine sont les destinataires des données en rapport avec la commande. L'absence de données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les données en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.
9. ENLÈVEMENT ou LIVRAISON
Cet article ne concerne que les biens matériels.
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Chez Jannine s'engage à préparer la commande pour la tenir prête à l'enlèvement par l'acheteur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Chez Jannine par le client en cas de retard de traitement de la commande. Néanmoins, si le délai de traitement dépasse trente jours calendrier à compter du parfait paiement du prix de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé dans un délai maximum de trente jours calendrier.
En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de l'enlèvement des produits commandés. La responsabilité solidaire de Chez Jannine ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
À la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement communiquer cette anomalie au moment de la livraison.
L'acheteur doit dès réception immédiatement contrôler les produits. Si les produits livrés ne correspondent pas avec la commande, s'ils présentent un défaut (par exemple une fissure) ou sont incomplets, l'acheteur est prié d'avertir immédiatement Chez Jannine par e-mail.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cas où les clients règlent une commande en ligne sur le site, ils ont en principe 14 jours pour se rétracter. Dans pareil cas, le client doit notifier Chez Jannine dans le délai légal imparti. Chez Jannine s'occupera alors de récupérer les biens vendus et de rembourser le client dans des délais raisonnables. Au-delà des 14 jours, plus aucune rétractation ne sera recevable. Dans le cas particulier de la vente sur le site de tickets pour des événements organisés par Chez Jannine, le délai de rétractation ne peut pas dépasser la date de début de l'événement pour des raisons évidentes. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des biens achetés.
11. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Toutes les informations envoyées via le site sont entièrement confidentielles. Chez Jannine s'engage à ne pas les communiquer.
12. LOI BELGE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La loi applicable est la loi Belge.
En cas de litige, les tribunaux de Huy sont seuls compétents.